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Conditions de transport

Outre la réglementation en vigueur, votre voyage en train est également soumis aux conditions générales et particulières du ou des transporteur(s) concerné(s) par votre trajet. Dans le cas où votre voyage implique plusieurs transporteurs ferroviaires, chaque opérateur est responsable du trajet qu’il exploite.


Chemins de fer belges: Société Nationale des Chemins de fer belges 
SNCB - code transporteur CIV 1088: conditions de transport

Thalys International
THI - code transporteur CIV 0018: conditions générales du service Thalys

Eurostar International
EIL - code transporteur CIV 0019: conditions de transport Eurostar

Chemins de fer français: SNCF Passagers
SNCF - code transporteur CIV 1187: conditions générales de transport

Chemins de fer allemands: DB AG
DB - code transporteur CIV 1080: Conditions de transport des voyageurs (allemand)
NB: les titres de transport pour des trajets en Allemagne, via l’Allemagne, au départ ou à destination de l’Allemagne portant le code transporteur 1080 sont uniquement valables auprès des opérateurs ferroviaires faisant partie de l’association TBNE (PDF).

Chemins de fer néerlandais: NS Reizigers
NS - code transporteur CIV 1184: conditions générales pour les voyageurs (néerlandais)

Chemins de fer luxembourgeois: Société Nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
CFL - code transporteur CIV 0082: droits des voyageurs

Chemins de fer suisses: Chemins de Fer fédéraux suisses
SBB-CFF-FFS - code transporteur CIV 1185: droits des voyageurs  

Chemins de fer autrichiens: ÖBB Personenverkehr AG
ÖBB - code transporteur CIV 1181: manuel des voyages avec ÖBB en Autriche (allemand

Chemins de fer italiens: Ferrovie dello Stato Italiane S.p.a. (Trenitalia)
FS - code transporteur CIV 0083: conditions générales de transport (italien)

Chemins de fer espagnols: Renfe Viajeros s.a. 
RENFE - code transporteur CIV 1171: conditions générales pour les passagers (espagnol)

Chemins de fer britanniques: Association of Train Operating Companies Ltd.
ATOC - code transporteur CIV 1170: sociétés ferroviaires participantes (anglais

Chemins de fer danois: DSB Passenger
DSB - code transporteur CIV 1186: conditions de transport (danois)

Chemins de fer suédois: Statens Järnvägar
SJ - code transporteur CIV 1174: conditions générales (anglais)

Chemins de fer finlandais: VR-Yhtymä Oy
VR - code transporteur CIV 0010: conditions de transport (finnois - anglais)

Chemins de fer tchèques: České dráhy
CD - code transporteur CIV 1154: réglementation (tchèque - anglais - allemand)

Chemins de fer polonais: PKP Intercity SA 
PKP - code transporteur CIV 1251: réglementation du transport de personnes, d'objets et d'animaux (polonais)

Chemins de fer hongrois: MÁV-Start
MAV - code transporteur CIV 1155: conditions générales de transport (hongrois)

 

Règlementation applicable:

 

 

Autres documentations:

 

Des conditions complémentaires spécifiques à certaines formules de voyage peuvent être consultées via les Fiches Produit du trafic international de SNCB Europe (instructions à l’attention du personnel de vente).