Un ou plusieurs contrats de transport pour votre voyage ?

Votre billet, c’est la matérialisation d’un contrat de transport conclu entre vous et le transporteur qui opère le trajet. La législation vous garantit toute une série de droits entourant ce contrat de transport et implique des d’obligations de la part du transporteur ferroviaire.

Si votre voyage implique plusieurs transporteurs, il peut faire l’objet de plusieurs billets, et donc de plusieurs contrats de transport distincts.

Vous trouverez sur chaque billet le code numérique du (des) transporteur(s) responsable(s) (PDF) pour le trajet concerné.

Un ou plusieurs billets : qu'est-ce que ça change ?

Si votre voyage est composé de plusieurs segments (plusieurs trains en correspondance, avec un changement de train), deux cas de figure sont possibles :

  • Un seul billet couvrant les différents segments, où les différents transporteurs concernés sont solidairement responsables de la totalité du voyage (par exemple si vous empruntez une succession de trains sans réservation de place). Dans ce cas, en cas de retard/annulation, vous bénéficierez d’une indemnisation couvrant l’ensemble du voyage.

  • Plusieurs billets distincts. Dans ce cas, chaque transporteur n’est responsable que de la partie de trajet qu’il exploite lui-même. En cas de retard ou d’annulation, chaque segment de voyage est considéré de façon tout à fait isolée, sans prendre en considération les autres segments du voyage.

Règle générale : 1 billet = 1 contrat de transport

En règle générale, on considère qu’un billet (qu’il s’agisse d’un billet imprimé sur papier ou d’un e-ticket sur support digital) constitue un contrat de transport, même si votre trajet comprend plusieurs trains. Si votre trajet se compose de plusieurs billets distincts, vous aurez donc autant de contrats de transport différents que de billets.

 

Exemple 1 : Ottignies–Paris via Bruxelles
Exemple 2 : Charleroi–La Haye via Breda
Exemple 3 : Charleroi–La Haye via Rotterdam (avec une partie Eurostar)
Exemple 4 : Bruxelles–Bordeaux via Paris
Exemple 5 : Gand–Zürich (via Bruxelles et Francfort)

Exceptions

Dans certains cas, la règle « 1 billet = 1 contrat » ne vaut pas. Nous avons épinglé les exceptions suivantes :

 

Exception 1 : liaisons Grandes Lignes opérées par la SNCF
Exception 2 : correspondance entre deux trains du groupe Eurostar

Vous avez raté votre correspondance ?

L'Accord concernant la poursuite du voyage (Agreement on Journey Continuation) vous permet d'emprunter sans frais supplémentaires le prochain train disponible du même transporteur, et ce auprès de 19 opérateurs ferroviaires européens.

De même, le service HOTNAT (Hop on the next available train) vous permet d'emprunter sans frais supplémentaires le prochain train à grande vitesse disponible en cas de rupture de correspondance entre deux trains à grande vitesse de l'alliance Railteam.

Plus d’info sur l’Accord concernant la poursuite du voyage et sur le service HOTNAT >

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