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1. Champ d'application et coordonnées

 

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Pour plus d'informations ou si vous avez des remarques, vous pouvez contacter SNCB International à l'adresse suivante: SNCB International, B-MS 42, Avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Bruxelles.

 

2. Objet et contenu du site web

 

Le Site web sert de guide lors de la recherche d'informations sur les produits et services de SNCB International ou de certains fournisseurs tiers qui, sous réserve des exceptions mentionnées, peuvent être achetés aussi bien via le Site web que via les hyperliens qui y sont repris.

 

3. Nature des informations présentées

 

A l'exception des informations présentées lors de la procédure d'achat, les informations disponibles sur le Site web sont de nature générale.

Ces informations générales ne sont pas adaptées aux circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme étant un avis personnel, professionnel ou juridique. Le Site web et tous les produits et services offerts sont disponibles en "l'état actuel des choses" et sans garantie. L'utilisation du Site web et des informations qui y sont reprises se fait donc exclusivement à vos propres risques .

 

4. Responsabilité  

 

SNCB International fait de grands efforts afin de veiller à ce que l'information présentée soit complète, juste, précise et d'actualité. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent se présenter. Si l'information présentée contient des inexactitudes ou si certaines informations ne sont pas accessibles, nous essayerons de corriger ceci dans les plus brefs délais. Si vous constatez des inexactitudes dans l'information mise à disposition, vous pouvez toujours contacter SNCB International.

SNCB International s'efforce de protéger le Site web avec tous les moyens raisonnables et de limiter autant que possible les désagréments causés par des fautes techniques. SNCB International ne peut toutefois pas exclure la possibilité que des manipulations techniques erronées ou des interventions non autorisées aient lieu. Pour ces raisons, SNCB International ne peut pas garantir que l'accès au Site web sera ininterrompu ou qu'il ne subira pas des dérangements d'une autre manière en raison de tels problèmes.

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5. Hyperliens externes

 

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6. Propriété intellectuelle

 

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7. Modifications

 

SNCB International se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisations. Il est de votre responsabilité de passer régulièrement en revue les Conditions d'utilisations applicables et de tenir compte de la dernière version de celles-ci. Les présentes Conditions d'utilisation ont été modifiées et revues pour la dernière fois le18/09/2012.

 

8. Protection de vos données à caractère personnel

 

SNCB International respecte votre vie privée. Les données que vous introduisez sur le Site web sont traitées conformément à notre politique sur la vie privée, à consulter via www.sncb-europe.com.

 

9. Droit applicable et juridictions compétentes

 

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